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Les obligations du propriétaire vendeur

Tous les propriétaires d’un bien immobilier destiné à la vente s’engagent aujourd’hui à réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers qu’ils doivent impérativement réunir dans le DDT au moment de la vente.

La liste de ces diagnostics est variable, car elle dépend de certaines caractéristiques précises.

Ainsi, le diagnostic plomb concerne uniquement les biens construits avant 1949, le repérage amiante, ceux qui sont titulaire d’un permis de construire qui date d’avant juillet 1997, les installations gaz et électriques si les équipements ont plus de quinze ans.

Son également dans la liste, l’ERNMT et le diagnostic termites, si un décret de la préfecture précise que la situation exacte du bien immobilier est localisée dans une zone à risques, l’assainissement, si le bien immobilier n’est pas raccordé à un système collectif, et enfin le DPE quoi qu’il en soit.

S’il s’agit d’un lot de copropriété, la superficie doit obligatoirement être déclarée selon la loi Carrez.

Pour les autres logements, c’est la surface habitable.

Tous ces diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré en RCP, titulaire de la certification correspondant au diagnostic qu’il opère.  

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